Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour des dispositions.

Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance