Arrêté du 3 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2012 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance