Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 2

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Modification du mode de versement de la contribution exceptionnelle

Résumé. La Caisse nationale des industries électriques et gazières modifie ses versements annuels à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en les fractionnant mensuellement et en ajoutant un paiement des intérêts financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 2

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