Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de versement de la contribution exceptionnelle
Résumé. La Caisse nationale des industries électriques et gazières modifie ses versements annuels à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en les fractionnant mensuellement et en ajoutant un paiement des intérêts financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2