Arrêté du 3 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2018

Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 8 octobre 2018

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance