JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.