Arrêté du 26 septembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. L'arrêté supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert de Charleville-Mézières et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance