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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 26 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 3 janvier 2011 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif à Charleville-Mézières
Arrêté du 3 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Organisation d'un service éducatif à Charleville-Mézières
Arrêté du 3 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 3 janvier 2011 · art. 5 (Ab)
Rôles du service territorial éducatif de Charleville-Mézières
Arrêté du 3 janvier 2011 · art. 2 (Ab)