JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières est abrogé.