Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 7 août 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.