JORF n°0180 du 6 août 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;

― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières.