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Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance