Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

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Abrogé8 octobre 2018

Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 8 octobre 2018

A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

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En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance