Abrogé8 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 4
Créé le 15 janvier 2011
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2018art. 4
En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au dimanche 7 octobre 2018