Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. 7

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Modification du prélèvement sur le lait en excès de quota

Résumé. Le prélèvement sur le lait en excès de quota est appliqué à la totalité des livraisons, et les allocations provisoires sont ajustées en fonction des disponibilités des acheteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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