Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du prélèvement sur le lait en excès de quota
Résumé. Le prélèvement sur le lait en excès de quota est appliqué à la totalité des livraisons, et les allocations provisoires sont ajustées en fonction des disponibilités des acheteurs.
A modifié les dispositions suivantes :