Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'allocation provisoire de quotas laitiers
Résumé. Les acheteurs peuvent désormais consentir des allocations provisoires de lait en fonction des prévisions de débouchés et des disponibilités, avec un pourcentage maximal de 5 % du quota du producteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2010Art. 5 : Interdiction du prêt de quota
→ Version 3 : Précision des modalités d'allocation provisoire
→ Version 3 : Précision des modalités d'allocation provisoire
- Arrêté du 14 avril 2010Art. 5