Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. 5

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Modification des règles d'allocation provisoire de quotas laitiers

Résumé. Les acheteurs peuvent désormais consentir des allocations provisoires de lait en fonction des prévisions de débouchés et des disponibilités, avec un pourcentage maximal de 5 % du quota du producteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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