JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 2

Article 2

En application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier 2008 d'un coefficient égal à 1,080.
Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.


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Version 1

En application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier 2008 d'un coefficient égal à 1,080.

Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.