JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :
― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;
― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.
Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.


Historique des versions

Version 1

Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :

― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;

― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.

Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.