Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 23 mars 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 mai 2006 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 avril 2006, Arrête :
Le document modificatif n° 3 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, et les modificatifs n°s 1 et 2, approuvés par les arrêtés du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004), du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005) et du 9 décembre 2005 (Journal officiel du 11 décembre 2005).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé