Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2008

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Caractéristiques techniques des signaux de radio numérique

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 définit les règles techniques pour la diffusion de la radio numérique par antennes ou satellites.

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.

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En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2008

Source : Légifrance