Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté relatif à Electricité Réseau Distribution France
Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant Electricité Réseau Distribution France.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.