Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La société Electricité Réseau Distribution France (anciennement dénommée « C6 ») est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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Rémunération des dirigeants d'Electricité Réseau Distribution France

Résumé. La société Electricité Réseau Distribution France doit respecter les règles de rémunération de ses dirigeants, fixées par le décret de 1953.

La société Electricité Réseau Distribution France (anciennement dénommée « C6 ») est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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