JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 2

Article 2

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur du centre de documentation de l'armement ;
- le directeur du centre d'études de Gramat ;
- le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
- le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
- le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
- le directeur du centre technique des systèmes navals ;
- le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
- le directeur du centre d'études du Bouchet ;
- le directeur du centre d'essais en vol ;
- le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
- le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
- le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
- le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
- le directeur du centre de services des ressources humaines ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur du centre de documentation de l'armement ;

- le directeur du centre d'études de Gramat ;

- le directeur de l'établissement technique d'Angers ;

- le directeur de l'établissement technique de Bourges ;

- le directeur du centre d'électronique de l'armement ;

- le directeur du centre technique des systèmes navals ;

- le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

- le directeur du centre d'études du Bouchet ;

- le directeur du centre d'essais en vol ;

- le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;

- le directeur du centre d'essais des propulseurs ;

- le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

- le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;

- le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;

- le directeur du centre de services des ressources humaines ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.