JORF n°15 du 18 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2006
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2006
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2006
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'exercice 2007
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2007
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'inscription des forfaits d'oxygénothérapie dans le traitement de la crise d'algie vasculaire de la face au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif aux bonnets couvre-moignons inscrits au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique DUROLANE inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 8 janvier 2007 pris en application de l'article R. 123-35 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l'année 2006 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
- Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2006 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal fixant le montant de la cotisation interprofessionnelle conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 janvier 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Boura (Antoine)
- Décret du 16 janvier 2007 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. Leroux-Heurtaux (Jackie)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination hors cadre du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. Bedier (Jean-Marc)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. Lapouze (Patrick)
- Décret du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Omer - M. Boschat (Michel)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme Castelnot (Chantal)
- Décret du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. Bonnier (Thierry)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet d'Istres (1re catégorie) - M. Fraudin (Bernard)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet d'Istres (1re catégorie) - M. Le Deun (Raymond)
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) - M. Carton (Alain)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 22 décembre 2006 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique - Mme Cassette (Simone)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Liste des candidats admis au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (ENSAR-Agrocampus Rennes)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (ENSAR-Agrocampus Rennes)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9351)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)
- Cour des comptes
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société Solgeco 26 à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance sortante
- Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société G3 Worldwide (France) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2006
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2006
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats de l'événement n° 283 Cote & Match du mardi 16 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale