Arrêté du 3 janvier 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont abrogés à compter du 1er mars 2008.

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L'arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont abrogés à compter du 1er mars 2008.

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