L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études comprend :

« - le bureau "évolution des réseaux ;

« - le bureau "évolution des systèmes d'information ;

« - le bureau "organisation et ressources humaines ;

« - le bureau "fréquences ;

« - le bureau "outre-mer. »