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Arrêté du 31 décembre 2003

Abrogé14 juillet 2006

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Article 1

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction opérations et logistique comprend :
  • le bureau réseaux supports ;
  • le bureau systèmes d'information ;
  • le bureau prestations extérieures-NALLA France ;
  • le bureau logistique.

1 version

Article 2

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 5 janvier 2005 au 13 juillet 2006

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études" comprend :
  • le bureau "évolution des réseaux" ;
  • le bureau "évolution des systèmes d'information" ;
  • le bureau "organisation et ressources humaines" ;
  • le bureau "fréquences" ;
  • le bureau "outre-mer".

2 versions

Article 3

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :
  • le bureau finances ;
  • le bureau marchés.

1 version

Article 4

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOTA : L'arrêté du 31 décembre 2003 est abrogé à nouveau par l'arrêté du 27 juin 2007.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Arrêté du 31 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4