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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études" comprend :

le bureau "évolution des réseaux" ;

le bureau "évolution des systèmes d'information" ;

le bureau "organisation et ressources humaines" ;

le bureau "fréquences" ;

le bureau "outre-mer".

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études" comprend :

  • le bureau "évolution des réseaux" ;
  • le bureau "évolution des systèmes d'information" ;
  • le bureau "organisation et ressources humaines" ;
  • le bureau "fréquences" ;
  • le bureau "outre-mer".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 13 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 4 janvier 2005

Source : Légifrance