JORF n°36 du 12 février 2005

Article 2

Article 2

Le 4° « Abattoirs d'animaux de boucherie » et le 6° « Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie » de l'article 33 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont supprimés.


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Version 1

Le 4° « Abattoirs d'animaux de boucherie » et le 6° « Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie » de l'article 33 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont supprimés.