JORF n°36 du 12 février 2005

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :
« - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :

« - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».