Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°36 du 12 février 2005
Arrêté du 3 janvier 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 "Abattage d'animaux" ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 février 2004,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
1 version
1 cité
Article 4
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé