Arrêté du 3 janvier 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2005

L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-02-01

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 février 2005

Source : Légifrance