Créé le 12 février 2005
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2005
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-02-01
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 février 2005
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.