JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 1

Article 1

La mise à la consommation de fiouls lourds BTS et HTS est autorisée dans les conditions définies à l'article 2.


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Version 1

La mise à la consommation de fiouls lourds BTS et HTS est autorisée dans les conditions définies à l'article 2.