Arrêté du 3 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Le département systèmes et aides pour la navigation maritime (DSANM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la participation aux évaluations techniques des politiques et des plans directeurs en matière de sécurité de la navigation maritime pour ce qui touche aux systèmes et aides à la navigation ;
  • la conception, le référencement et les achats centralisés pour les systèmes et aides pour la sécurité et la surveillance de la navigation ainsi que pour les services de trafic maritime portuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département systèmes et aides pour la navigation maritime (DSANM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la participation aux évaluations techniques des politiques et des plans directeurs en matière de sécurité de la navigation maritime pour ce qui touche aux systèmes et aides à la navigation ;
  • la conception, le référencement et les achats centralisés pour les systèmes et aides pour la sécurité et la surveillance de la navigation ainsi que pour les services de trafic maritime portuaires.

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