Arrêté du 3 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le département télécommunications (DTELE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la veille, la recherche et le développement en matière de systèmes de télécommunication, de localisation ou de détection ainsi que d'électronique et d'automatismes ;
  • les applications en termes d'équipement et de réseau pour les domaines de la route, de l'exploitation des voies navigables et des ports ainsi que de la prévention des risques ;
  • la gestion centralisée et l'automatisation des réseaux de télécommunication, des stations et des fréquences allouées aux directions d'administration centrale chargées des domaines maritime, fluvial et routier ainsi que des relations avec le ministère chargé des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences et les organismes internationaux des domaines radio et télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département télécommunications (DTELE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la veille, la recherche et le développement en matière de systèmes de télécommunication, de localisation ou de détection ainsi que d'électronique et d'automatismes ;
  • les applications en termes d'équipement et de réseau pour les domaines de la route, de l'exploitation des voies navigables et des ports ainsi que de la prévention des risques ;
  • la gestion centralisée et l'automatisation des réseaux de télécommunication, des stations et des fréquences allouées aux directions d'administration centrale chargées des domaines maritime, fluvial et routier ainsi que des relations avec le ministère chargé des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences et les organismes internationaux des domaines radio et télécommunications.

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