Arrêté du 3 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;
  • la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;
  • la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;
  • l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;
  • la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;
  • la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;
  • l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.

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