JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 3

Article 3

Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;
- la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;
- la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;
- la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;
- l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.


Historique des versions

Version 1

Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;

- la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;

- la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;

- la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;

- l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.