JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 2

Article 2

Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
- le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.


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Version 1

Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;

- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;

- le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.