Arrêté du 3 janvier 2002

Article 2

Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
  • le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.

Historique des versions

Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
  • le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.