Arrêté du 3 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
  • le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

  • l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
  • la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
  • le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.

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