Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 20 000 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 F.
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JORF n°11 du 14 janvier 2000
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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 20 000 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 F.