Art. 6. - L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Alger est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2000
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Art. 6. - L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Alger est abrogé.
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