Art. 3. - Tous les abonnés internes du ministère de l'intérieur sont destinataires des informations relatives à l'identité des abonnés (nom, prénom, service, adresse postale, téléphone et adresse électronique).

Les informations enregistrées dans Minotaure ne peuvent être consultées, à des fins de contrôle, que par les personnels habilités de la direction des transmissions et de l'informatique, bureau de l'équipement et de l'exploitation des réseaux de transmissions de données.