Arrêté du 3 janvier 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1o Partie Proxy-Puma :

- nom, prénom ;

- numéro de téléphone ;

- service ;

- adresse postale ;

- adresse internet et droits d'accès ;

2o Partie Minotaure :

- sites consultés ;

- contenu des messages échangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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