Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
Appellation d'origine du Val-de-Loire : 1.
Arrêté du 3 janvier 2000
Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
Appellation d'origine du Val-de-Loire : 1.
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Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
Appellation d'origine du Val-de-Loire : 1.
Source : Légifrance