Art. 5. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 4 ;

Appellation d'origine de la région Champagne : 4 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 3 ;

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 7.