JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
Le directeur du cabinet ;
Le chef de cabinet ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
Le directeur des sports ;
Le directeur de l'administration générale ;
Le délégué aux formations.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :

Le directeur du cabinet ;

Le chef de cabinet ;

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;

Le directeur des sports ;

Le directeur de l'administration générale ;

Le délégué aux formations.