Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
TITRE III
PROTHESES INTERNES
CHAPITRE Ier
Prothèses internes inertes
CAHIER DES CHARGES
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