Arrêté du 3 janvier 1995

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Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier

Prothèses internes inertes

CAHIER DES CHARGES

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Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier

Prothèses internes inertes

CAHIER DES CHARGES

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