1. Prothèses internes inertes

Supprimer le << 1.1. Chambres à cathéter implantables, stériles, non réutilisables >> et le remplacer par:
<< 1.1. Chambres à cathéter implantables, stériles, non réutilisables.

<< Une chambre à cathéter implantable doit, pour être prise en charge,

répondre aux caractéristiques définies dans la norme NF S 94-370-1.
<< 1.1.1. Agrément de prise en charge.

<< Un numéro d'agrément de prise en charge est attribué par le ministère

chargé de la santé, après étude par le G MED (33, avenue du Général-Leclerc, B.P. 8, 92260 Fontenay-aux-Roses) de la conformité des produits à la norme sus-citée.

<< A cette fin, les industriels soumettent au G MED un échantillon de

leur produit pour faire effectuer, à leur charge, les essais techniques.
<< 1.1.2. Conditionnement.

<< Il doit être conforme à la pharmacopée française en vigueur portant

sur le matériel médico-chirurgical stérile.

<< Il contient la liste, en français, des produits médicamenteux

incompatibles avec la chambre à cathéter implantable ainsi qu'une carte rédigée en français, destinée au malade après l'implantation, comportant au moins les mentions suivantes:
<< - les nom, prénom et date de naissance du patient;

<< - les nom, adresse et numéro de téléphone du centre implanteur ou du

médecin;
<< - la date d'implantation;

<< - la marque et le type de la chambre à cathéter implantée;

<< - des éventuels conseils d'utilisation de ce système dont, notamment,

la recommandation de ne jamais utiliser, pour les injections, des seringues d'une capacité inférieure à 10 ml et la liste des produits médicamenteux incompatibles avec la marque et le type de la chambre à cathéter implantée.
<< 1.2. Implant osseux, stérile, non réutilisable. >> (Le reste sans changement.)