Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995.