JORF n°10 du 12 janvier 1990

Cour d'appel de Nîmes

Mme Vidal (Marie-Claire), épouse Boes, commis au tribunal de grande instance de Carpentras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Campos.


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Cour d'appel de Nîmes

Mme Vidal (Marie-Claire), épouse Boes, commis au tribunal de grande instance de Carpentras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Campos.