JORF n°10 du 12 janvier 1990

Cour d'appel de Paris

Mme Thoraval (Agnès), épouse Fontaine, sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bourdon.
Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, commis au tribunal de grande instance de Melun, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Vejus.

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Cour d'appel de Paris

Mme Thoraval (Agnès), épouse Fontaine, sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bourdon.

Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, commis au tribunal de grande instance de Melun, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Vejus.