En vigueur depuis le 6 février 2026
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
Arrêté du 3 février 2026
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 février 2026
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026
Source : Légifrance