Arrêté du 3 février 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans la direction du budget est annulé.

L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance