JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les sous-directeurs de la direction du budget

Résumé Certains sous-directeurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour les permanences.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction.
Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction.
Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction.
M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction.
M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction.
Mme Elise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction.
M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction.
Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction.
M. John Houldsworth, sous-directeur, secrétaire général.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion des crédits et des dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour gérer l'argent, mais pas pour les décisions sur le personnel.

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er décembre 2024, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe, et Mme Catherine Kraj, attachée d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 3

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Aboration d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un ancien document autorisant certaines signatures est maintenant invalide.

L'arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Le texte doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2024.

M. Joder