En vigueur depuis le 6 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires au Danemark.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.