Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Danemark

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Danemark est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

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