En vigueur depuis le 6 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Danemark
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Danemark est annulé.
L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.