Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 février 2026.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la durée d'application des règles établies par l'arrêté jusqu'au 20 février 2026.

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 février 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance