Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et de l'article 2 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôles de la direction régionale dans les politiques agricoles), les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I exercent des missions relatives aux inspections et contrôles de protection des végétaux dans la région mentionnée dans la deuxième colonne du même tableau, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de cette région.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Rôles des directions régionales dans la protection des végétaux

Résumé. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables des inspections et contrôles pour protéger les végétaux dans leur région.

En application de l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et de l'article 2 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôles de la direction régionale dans les politiques agricoles), les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I exercent des missions relatives aux inspections et contrôles de protection des végétaux dans la région mentionnée dans la deuxième colonne du même tableau, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de cette région.

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Source : Légifrance